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Création de l'association loi 1901

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Artere Project

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Création de l'association loi 1901

Message par Artere Project le Jeu 12 Jan - 20:27

Bonsoir,
nous éprouvons quelques difficultées pour obtenir les papiers pour créer l'association. Aucune Mairie n'a ça. Où pouvons nous les obtenir ?
merci d'avance


Dernière édition par Artere Project le Jeu 19 Jan - 18:57, édité 1 fois

Invité
Invité

Re: Création de l'association loi 1901

Message par Invité le Jeu 12 Jan - 20:35

bonsoir Arthur
tu pourra avoir les papiers de creation d association 1901 dans les prefectures ou sous prefectures
des la parution au journal officiel tu pourra ouvrir ton compte bancaire au nom de ton asso Wink
bonne soirée
lolo

Artere Project

Messages : 21
Date d'inscription : 21/11/2011
Localisation : Morbihan
Age : 24

Re: Création de l'association loi 1901

Message par Artere Project le Jeu 12 Jan - 20:37

Merci beaucoup pour les infos, on vous tient au courant de l'avancée des papiers administratifs

Robi

Messages : 217
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Localisation : Angers (49)
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Re: Création de l'association loi 1901

Message par Robi le Jeu 19 Jan - 17:42

Vous pouvez télécharger les documents à fournir ici :

Déclaration association

Bonne continuation

A+
Robi


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Robi

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Re: Création de l'association loi 1901

Message par Robi le Ven 20 Jan - 10:43

entraid49 a écrit:Salut Robi et Lolo,
d'ailleurs est ce que les sponsors sont assujetis au 60% de reductions d'impot pour des associations comme les notres ? on en avait parlé mais je sais plus si oui ou non c'etait possible...
Biz Cricri

Salut les amis Very Happy

Pour que les donateurs puissent bénéficier de 60% de déductions du montant de leurs dons sur leur impôt, il faut que l'association soit reconnue d'utilité publique (genre unicef, restos du coeurs....)

Pour savoir si une asso est éligible, il suffit de contacter les impôts.

a+
Robi


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Robi

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Localisation : Angers (49)
Age : 44

Re: Création de l'association loi 1901

Message par Robi le Ven 20 Jan - 11:32

Il y'a bien longtemps, pour une autre asso (quand je faisais de la course sur circuit), un de mes sponsors avait (apparemment)t bénéficié de la déduction d’impôts.

En cas de contrôle des impôts, si l'asso n'avait pas d'autorisation écrite de la part des impots permettant cette déduction, l'asso risquait une amende de 25% du montant du don (pas d'amende pour le donateur), ca reste rentable quand même Very Happy
Toutes ces infos sont bien évidement à vérifier auprès des impots !

Les sponsors imputent très souvent leurs dons sur leur budget communication/pub. On ne leur fait pas bénéficier directement de déduction d'impots mais dans leur compta, ca compte pour une charge, donc un tout petit peu moins d'impots .

Voili voilou

A+
Robi (appelé aussi "homme riche" ) lol!


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Invité
Invité

Re: Création de l'association loi 1901

Message par Invité le Ven 20 Jan - 11:42

a lire Wink http://www.loi1901.com/association/reduction_d-impots_pour_don.php
une pub na jamais beneficié de remise fiscal !!!

dom

Messages : 814
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Localisation : le mans

Re: Création de l'association loi 1901

Message par dom le Ven 20 Jan - 13:04

pour le supercinqraid,il n'y a pas de déduction fiscal possible.
les sponsors peuvent juste passé leurs don dans leurs frais de communication.
donc faite bien attention a ce que vous leurs annoncés (sponsoring pour un échange de pulicilté visuelle) .
a+ dom

Invité
Invité

déduction fiscale pour don

Message par Invité le Dim 22 Jan - 9:33

Salut ...
Pour info et comme le dit Dom concernant les déductions fiscale voir ci-dessous...

Réduction d'impôt pour dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général
Mis à jour le 01.08.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Principe
Effectuer des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes ayant un caractère d'intérêt général peut vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Dons concernés
Vous devez effectuer un don sans rien recevoir en contrepartie.

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :

versements directs,
abandon exprès de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),
frais que vous avez personnellement engagés dans le cadre de votre activité bénévole et que l'association ne vous rembourse pas.

Organismes concernés
Les organismes doivent respecter les 3 conditions suivantes :

être à but non lucratif,
avoir un objet social et une gestion désintéressée,
ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.
Il s'agit notamment des organismes suivants :

œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou  concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement,

associations ou fondations reconnues d'utilité publique,
fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe),

fondations universitaires ou partenariats,

fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,

établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique,

organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),

associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,

organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain,

mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats.

Le super5 n'entre pas dans ces catégories ....


Faco

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Re: Création de l'association loi 1901

Message par Faco le Jeu 15 Mai - 1:04

Bonsoir,

Nous sommes dans le même cas, et, je ne retrouve pas le post en question.
En fait, nous n'avons pas vraiment le temps, (parce qu'il parait que ça en prends beaucoup Smile), de créer une association. De plus, nous trouvons dommage d'en créer une simplement pour le raid.
Du coup, nous avions dans l'idée de nous joindre à une association déjà existante, et plus pérenne.
Est-ce que cela peut se faire ?
Y a-t-il des membres d'associations intéressés par notre démarche ? Idéalement, dans la région de Nantes et/ou de Rouen. (J'ai aperçu les gazous roulants, qui ne doivent pas être loin de mon lieu de travail).

Merci !!

dom

Messages : 814
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Localisation : le mans

Re: Création de l'association loi 1901

Message par dom le Jeu 15 Mai - 7:17

slt faco
tu a tout a fait raison si tu trouve une asso s'est pas plus mal ,mais tu peut aussi te renseigner dans ton village et voir avec un comité des fêtes ou une autre asso du village.a + dom.

Faco

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Localisation : Nantes / Rouen / Evreux
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Re: Création de l'association loi 1901

Message par Faco le Ven 4 Juil - 1:43

Merci pour la réponse, je rebondis un peu tard sur le sujet, car nous avons rechercher ici est plà des associations allant dans le même sens que le raid. J'ai trouvé des associations, qui aide les orphelin au burkina faso, une autre qui aide des populations au Gabon, mais pas grand chose concernant le Maroc.
Du coup ton post me fait réagir : on peut adhérer à n'importe quelle association (un comité des fêtes ??) pour ensuite demander des partenariats ? (je pense surtout au matériel médical) En fait, je cherche surtout une légitimité afin de renforcer mes demandes.

Je n'envisage pas de récolter des fonds mais plus des choses utiles, j'ai d'ailleurs rencontrés pas mal de gens prêts à donner des choses.
Merci

ps : Si d'autres raider ont une association qu'il souhaite partager, je suis prêt à m'investir pour la défendre et lui offrir une visibilité.
(le 04/07/2014)

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Re: Création de l'association loi 1901

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